Procès verbaux et listes simplifiées des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la liste des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
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2025 :
Publié le 25 juillet 2025

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau

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Publié le 11 juillet 2025

Arrêté permanent n° 67/2025 portant sur l'interdiction d'utilisation et revente protoxyde d'azote

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Publié le 04 juillet 2025

Arrêté n°65/2025 - interdiction de stationner rue de Pérenchies

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2021 :
Publié le 14 mai 2025

Arrêté 42/2021 réglementation les engins à moteur

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