Mariage
Liste des pièces à produire par les futurs mariés
Dépôt : deux mois minimums avant le jour de la célébration du mariage.
Une heure de rendez-vous est fixée pour chaque couple après vérification des pièces du dossier. Renseignements : 03.20.08.74.07
- JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Attestations sur l’honneur à compléter et à signer.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
En application de l’article 5 du décret n°97-851 du 16 septembre 1997, modifiant le décret n°53-914 du 26 septembre 1953, la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, soit : titre de propriété ou certificat d’imposition ou de non-imposition ou quittance de loyer, ou quittance EDF, GDF, téléphone fixe.
Domicile à la même adresse : justificatif au nom des deux futurs époux ou un justificatif pour chacun ;
Domicile à des adresses différentes : un justificatif pour chacun ;
Domicile chez les parents : un justificatif au nom des parents avec leur pièce d’identité.
2. ACTES DE NAISSANCE
Durée de validité : moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier de mariage s’il a été délivré en France (moins de 6 mois s’il a été délivré dans un territoire d’outre-mer ou par un Consulat français ou par une autorité étrangère).
3. PIECES D’IDENTITÉ POUR CHACUN DES ÉPOUX
Carte d’identité ou passeport français
Passeport étranger
4. PREUVE DE LA DISSOLUTION DE L’UNIONPRÉCÉDENTE
Veuvage : Acte de décès du précédent conjoint
Divorce : Acte de mariage + mention de divorce si elle n’est pas mentionnée sur l’acte de naissance
5. CONTRAT DE MARIAGE
Si vous décidez de faire un contrat de mariage, vous devez produire, une semaine avant le jour de la célébration, un certificat établi par votre notaire en vue de l’inscription sur votre livret de famille
6. TÉMOINS
2 à 4 témoins âgés de 18 ans révolus, sans condition de nationalité ni de parenté, présents le jour du mariage, munis d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) L’indication des témoins sera exigée le jour du dépôt du dossier (annexe jointe).
Dispense : L’âge légal pour se marier est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes, la célébration d’un mariage avant cette date doit être autorisée par le Procureur de la République (TGI de LILLE)
7. MILITAIRES
Les militaires peuvent se marier librement. Cependant, les militaires servant à titre étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du ministre de la Défense (ou de leur Ministre de Tutelle).
8. ÉPOUX DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
Selon les règles d’état-civil en vigueur dans chaque pays étranger, il y a lieu de compléter votre dossier de mariage par la production des pièces suivantes :
Certificat de célibat (document à retirer auprès du consulat ou de l’ambassade)
Certificat de coutume (document à retirer auprès du consulat ou de l’ambassade)
9. NATIONALITÉ FRANCAISE
Le conjoint de nationalité étrangère en situation régulière souhaitant opter pour la nationalité française de son conjoint peut entreprendre les démarches à l’issue d’un délai de quatre ans après la date du mariage.
Le dossier est à retirer en mairie.
* Tous les documents en langues étrangères doivent être traduits en Français par un traducteur assermenté.
