Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes changent (réforme introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le choix est laissé pour les communes de moins de 3 500 habitants. La Commune de Lompret a opté pour la dématérialisation de ses actes sur son site internet.
Ce qui change :
- Fin de l’affichage du compte-rendu synthétique de séance aux portes de la mairie et sur le site internet de la Commune,
- Affichage à la porte de la mairie et publication sur le site internet de la Commune de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
- Suppression du compte-rendu synthétique de séance au profit du procès-verbal de séance qui sera publié sur le site internet de la Commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il aura été arrêté.
