2. Les Travaux

Les Travaux

Navigation rapide : Permis de construire | Déclaration préalable | Permis de démolir | Autres autorisations

 

Permis de construire

Permis de construire

En France, le Code de l’urbanisme et de l’habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme.

Accédez au code de l’Urbanisme

Code Urbanisme



 

Permis de Construire

Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement à la Mairie.

Permis de Construire Maison Individuelle

Téléchargez le formulaire

Permis de Construire autre construction

Téléchargez le formulaire

Permis d’aménager

Téléchargez le formulaire

Demande de modification d’un permis délivré

Téléchargez le formulaire

Transfert d’un permis de construire

Téléchargez le formulaire

 

Déclaration préalable

Tous les travaux de modification de façade (peinture, changement de menuiserie, ravalement…), ou de toiture (pose de panneaux solaires…) doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux, au titre du Code de l’Urbanisme
Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.

Formulaire de déclaration préalable

Téléchargez le formulaire

 

Permis de démolir

Les travaux qui entraînent la démolition totale ou partielle d’un bâtiment (à quelque usage qu’il soit) sont soumis à permis de démolir.

Téléchargez le formulaire


 

Autres autorisations

Demande de certificat d’urbanisme

Téléchargez le formulaire

Déclaration d’ouverture de chantier

Téléchargez le formulaire

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Téléchargez le formulaire

Formulaire demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P)

Téléchargez le formulaire (projet non soumis à permis de construire)

Formulaire dossier spécifique permettant de vérifier la confomité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Téléchargez le formulaire (projet soumis à permis de construire)

Permis d’aménager

Tous les lotissements de plus de 2 lots créant des voies ou espaces communs sont soumis à Permis d’aménager.

Téléchargez le formulaire


Si vos travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux…) un justificatif de délivrance de cette autorisation pourra vous être demandé.

Un arrêté municipal vous sera alors délivré définissant le lieu, la période et les moyens à mettre en place qui resteront à votre charge.

Téléchargez le formulaire