Le gouvernement a annoncé que le montant du SMIC serait revalorisé, sans coup de pouce, de + 0,93 % au 1er janvier 2017.
Ainsi, au 1er janvier 2017, et dans l’attente de la publication du Décret portant relèvement du salaire minimum de croissance au Journal Officiel, le montant du SMIC brut horaire passe de 9,67 € à 9,76 €, soit 1480,27 € bruts mensuel ( contre 1466,62 € brut en 2016 ) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le principe de la rémunération au SMIC dans le secteur privé et la fonction publique
Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :
– La garantie de leur pouvoir d’achat
– Une participation au développement économique de la nation.
La garantie du pouvoir d’achat des salariés est assurée par l’indexation du salaire minimum de croissance sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.
Le SMIC permet de garantir le pouvoir d’achat des travailleurs dont les salaires sont les plus faibles. Son montant est revalorisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation – IPC.
Ce principe s’applique à tous les salariés du secteur privé et pour les agents de la fonction publique.
Un employeur a l’obligation de respecter les montants horaires minimum fixés par le SMIC.
Si un employeur ne respecte pas le versement des salaires inférieurs au SMIC, il est passible d’être traduit devant le tribunal de police, le Conseil des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé ou le Tribunal Administratif pour les agents de la fonction publique.
L’employeur risque de se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
En cas de récidive dans l’année, l’amende est portée à 3000 € par salarié concerné. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.
Le montant du SMIC 2017
Ainsi, au 1er janvier 2017, le montant du SMIC horaire est fixé à 9,76 €, soit 1480,27 € brut mensuel, soit approximativement 1153 € net.
