Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS et de l’AER

Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS et de l’AER

budget_euro

Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
>> Le présent décret fixe le montant journalier :
– de l’allocation temporaire d’attente à 11,46 € ;
– de l’allocation de solidarité spécifique à 16,27 € ;
– de l’allocation équivalent retraite à 35,13 €.
Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2016
JORF n°0104 du 4 mai 2016 – texte n° 16 – NOR: ETSD1606548D

Partager cette publication