Revalorisation des prestations familiales et sociales à compter du 1er avril 2016
Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2016
Au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,21 € à 406,62 € au 1er avril 2016.
Par ailleurs, les montants de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013 jusqu’à ce que le montant du complément familial mentionné à l’article L. 522-1 du même code soit supérieur ou égal au montant de l’allocation de base.
La présente circulaire indique également les montants revalorisés de la prestation partagée d’éducation de l’enfant créée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.
Conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, l’allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial connaissent pour la troisième année consécutive une revalorisation exceptionnelle de leur montant, effective pour les prestations dues à compter du 1er avril 2016.
Ainsi le montant de l’allocation de soutien familial est fixé au 1er avril 2016 (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 105,27 € lorsque l’enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens de l’article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et à 140,28 € lorsque l’enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens du même article.
Le montant majoré du complément familial est fixé (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 220,23 € en métropole.
Enfin, le montant du sixième complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l’objet d’une revalorisation de 0,1 % au 1er avril 2016 qui le porte de 1 103,08 € par mois à 1 104,18 € par mois…
Accès aux nouveaux montants des prestations familiales
Revalorisation des prestations sociales versées en métropole à compter du 1er avril 2016
Compte tenu de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation, le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente et du capital décès pour 2016 est revalorisé d’un coefficient égal à 1,001, soit d’un taux de 0,1%.
Seront revalorisées au 1er avril :
– Les pensions d’invalidité du régime général ainsi que les salaires pris en compte pour leur calcul
– L’allocation supplémentaire d’invalidité (articles L. 815-24 et L. 816-3 du code de la sécurité sociale) ;
– Les montants et les plafonds de ressources de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des prestations mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse;
– Le montant minimum de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
– Le capital-décès;
– Les rentes, les indemnités en capital, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et la majoration pour tierce personne versées au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le salaire minimum des rentes.
Cette revalorisation s’applique également à toutes les prestations, cotisations, salaires et plafonds de ressources dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes, à celles prévues à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
