Revalorisation AAH, Prime d’activité, RSA
Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2016.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0103 du 3 mai 2016 – NOR: AFSA1607470D
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité
Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité, en application de l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0103 du 3 mai 2016 – NOR: AFSA1607472D
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA
Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0103 du 3 mai 2016 – NOR: AFSA1607477D
