Retour sur l’adoption de l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois

Retour sur l’adoption de l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois

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Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi dit “Sapin 2”, les députés ont adopté l’article 25 relatif à l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois. L’objectif : encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs (cartes, virement, prélèvements…) et diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.
Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Elle résulte directement des recommandations formulées dans le cadre de la consultation conduite en 2015, une consultation qui a permis l’expression des représentants des utilisateurs et a abouti à formaliser la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée en octobre dernier.

Par ailleurs, d’ici fin 2016, l’Etat mettra à disposition de toutes les collectivités locales et les établissements publics une nouvelle offre de paiement permettant aux usagers de payer sans frais leurs factures par prélèvement (Payfip).

Ce dispositif viendra s’ajouter à celui déjà mis en place pour payer en ligne par carte bancaire les factures émises par les collectivités locales et les établissements publics de santé (TIPI), les amendes (amendes.gouv.fr) et les timbres électroniques (timbres.impots.gouv.fr). Ces services sont appelés à s’élargir à d’autres entités publiques (établissements publics locaux d’enseignement, timbres fiscaux électroniques…)
Ministère de l’Economie

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