Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un site pour répondre à vos questions

24Nov24 novembre 2016

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un site pour répondre à vos questions

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Le Ministère de l’Économie et des Finances a lancé un site internet dédié au futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : www.prelevementalasource.gouv.fr.

Ce site vous permet de vous apportera les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur cete réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Auteur

Arnaud GOARANT

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La commune de Lompret s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.lompret.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site www.lompret.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique : l’objectif et la finalité du recueil de ces données ; la durée de conservation de celles-ci ; la personne à qui ces données sont destinées.

Les données collectées sur le site internet de la Commune

La commune de Lompret collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, etc. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site internet.

Nous disposons également de mesures d’audience et de fréquentation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous contactez notre mairie via les formulaires de contact ; vous répondez à un sondage ; vous naviguez sur le site internet et consultez les services.

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site www.lompret.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin aux différents services au sein de la mairie de Lompret.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un site pour répondre à vos questions

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Le Ministère de l’Économie et des Finances a lancé un site internet dédié au futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : www.prelevementalasource.gouv.fr.

Ce site vous permet de vous apportera les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur cete réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

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