Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : consultation publique
Le public est informé que Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) organise une consultation publique relative au plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur le territoire de la MEL du 6 juillet 2015 au 6 octobre 2015.
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré à la MEL les compétences des communes en matière de lutte contre les nuisances sonores. A ce titre, la MEL reprend à sa charge la responsabilité de l’application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive, traduite en droit français, oblige à la réalisation de cartographies stratégiques du bruit et à l’établissement de PPBE pour les gestionnaires d’infrastructures de transports et les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
En qualité de gestionnaire d’infrastructures routières et exerçant désormais les compétences des communes en matière de réduction du bruit, la MEL s’engagera au travers de son PPBE dans un plan d’actions ambitieux et volontaire, visant à réduire les nuisances sonores sur son territoire.
Le PPBE et un registre de consultation seront disponibles pendant la période de consultation :
- Dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille – bâtiment Euralliance, 4 avenue de Kaarst à la Madeleine, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille www.lillemetropole.fr
Chaque commune de la Métropole Européenne de Lille sera par ailleurs destinataire d’un exemplaire du PPBE qu’elle pourra mettre à disposition de ses administrés.
Pendant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations sur les registres papier et
électroniques aux lieux précités. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier intégral auprès de la Métropole Européenne de Lille.
Le PPBE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés lors de la consultation publique et de ceux des organismes et structures associés, sera soumis à la décision du Conseil Métropolitain.
Accédez ici à la consultation publique.
Documents associés à la mise à disposition (attentions, certains fichiers ont un volume important)
Consulter la délibération du 19 juin 2015
Consulter le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Consulter les fiches détaillées par commune
