Nouvelles modalités de passation du permis de conduire

Nouvelles modalités de passation du permis de conduire

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L’externalisation de l’examen du code de la route est en vigueur depuis le 1er juin 2016. Désormais, des opérateurs privés agréés par l’Etat sont en charge de la surveillance de l’épreuve théorique. Qu’est-ce que cela change? Où peut-on passer le code ? Comment s’inscrire ? A quel prix ?

Quels changements ?

Adoptée dans le cadre de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » du 6 août 2015, dite « loi Macron », la réforme prévoit que des opérateurs privés, agrées par l’Etat, puissent surveiller l’examen du code de la route. L’objectif : soulager le travail de surveillance des inspecteurs afin qu’ils se recentrent sur les épreuves pratiques (passage du permis), libérant ainsi, chaque année, 142 000 places supplémentaires. Conséquence directe : le temps d’attente avant de repasser le permis si vous échouez une première fois passera à 45 jours maximum (contre 68 aujourd’hui et 98 jours avant le lancement de la réforme).

Diminuer le temps d’attente, c’est aussi diminuer le nombre de cours de conduite et donc réduire le coût du permis !

L’épreuve est désormais individualisée, sur tablette ou ordinateur avec une meilleure qualité d’image et l’utilisation de vidéos. Chaque série de chaque épreuve est sélectionnée aléatoirement, minimisant ainsi le risque de fraude. Pour le reste, l’épreuve demeure inchangée.

Par ailleurs, les plages horaires seront bien plus amples, y compris les samedis, ce qui vous évitera d’avoir à poser des jours de congé ou de vous absenter des bancs de l’école. Vous pourrez aussi choisir la date de l’épreuve.

Où passer le code de la route ?

A l’heure actuelle, deux opérateurs ont été agrées par l’Etat. Il s’agit de la Poste et de la Société Générale de Services (SGS), spécialisée dans les activités de contrôle, d’inspection et de certification, mais d’autres suivront

Depuis le lundi 13 juin 2016, huit premiers centres d’examens ont été ouverts par La Poste à Angers, Bobigny, Créteil, Lyon, Paris (deux centres), Strasbourg et Valenciennes. La société SGS ouvre quant à elle deux centres d’examen au Mans et à Lyon.

Ces deux opérateurs ont pour mission de couvrir un maximum de territoires. L’ensemble du territoire (au moins un centre par département), doit être couvert en une année à partir du 1er juin 2016.

A noter

Le temps du déploiement complet de ces nouveaux opérateurs, les services de l’Etat continueront à organiser l’épreuve du code de la route en complément des acteurs privés, pour maintenir une offre en places d’examen égale, voire supérieure à celle qui existe actuellement.

A quel prix ?

L’inscription vous coûtera 30 euros. Cette somme, versée directement au prestataire, a été fixée par décret et ne peut varier d’un opérateur à un autre.  En contrepartie, les frais de présentation au code par les écoles de conduite sont supprimés.

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L’école de conduite peut-elle vous facturer tout de même des frais d’accompagnement à l’épreuve théorique du code ?

Oui, mais la présence d’un accompagnateur n’étant pas obligatoire, ces frais demeurent facultatifs. S’ils sont fixés, l’école de conduite doit vous informer de leur existence  et les définir préalablement. Leur montant est libre, contrairement à l’épreuve pratique pour laquelle ces frais ne peuvent excéder un plafond fixé par décret.

Lire aussi : Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l’épreuve

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire facilement en ligne sur les sites internet respectifs de La Poste ou de la SGS, (Objectif code) après avoir constitué votre dossier d’inscription auprès de votre auto-école ou de votre préfecture en cas de candidature libre. Sur ces deux sites, vous pouvez visualiser les places disponibles dans les différents centres grâce à la géolocalisation, remplir les renseignements nécessaires (nom, date de naissance, numéro de demande du permis de conduire, adresse mail…)  et vous acquitter des 30 euros dus. Vous recevrez en retour votre convocation par courriel avec la date demandée et le tour est joué ! Vous n’aurez plus qu’à vous présenter le jour J muni de votre convocation et de votre pièce d’identité.

> Plus d’informations sur l’espace sécurité routière du portail du ministère de l’Intérieur

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