Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes changent (réforme introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le choix est laissé pour les communes de moins de 3 500 habitants. La Commune de Lompret a opté pour la dématérialisation de ses actes sur son site internet.
Ce qui change :
– Fin de l’affichage du compte-rendu synthétique de séance aux portes de la mairie et sur le site internet de la Commune,
– Affichage à la porte de la mairie et publication sur le site internet de la Commune de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
– Suppression du compte-rendu synthétique de séance au profit du procès-verbal de séance qui sera publié sur le site internet de la Commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il aura été arrêté.
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6 juillet 2022
6 avril 2022 + Documents budgétaires
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ANNEE 2021
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8 décembre 2021
20 octobre 2021
08 juillet 2021
24 mars 2021 + Documents budgétaires
03 février 2021
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7 juillet 2020
23 Juin 2020 (A venir) + documents budgétaires
26 mai 2020
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18 avril 2018
21 mars 2018 + documents budgétaires
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15 mars 2017 + documents budgétaires
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09 mars 2016 + documents budgétaires
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17 mars 2015 + documents budgétaires
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