La justice administrative et les procédures d’urgence en vidéo

La justice administrative et les procédures d’urgence en vidéo

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Après une vidéo permettant de comprendre l’action de la justice administrative, Le Conseil d’état, la plus haute juridiction administrative en France a mis en ligne une vidéo présentant de façon rapide et ludique la procédure d’urgence. Dans ce contexte, le juge administratif saisi par tout citoyen peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

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