Impôts locaux des personnes âgées modestes – communication du gouvernement

Impôts locaux des personnes âgées modestes – communication du gouvernement

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Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu. La fin de l’exonération est consécutive à des mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, dont principalement la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants.
Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.
Sont concernées par cette neutralisation :
– Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014 ;
– Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014. En pratique :
Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines.
Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation.
Ministère des Finances et comptes publics – 2015-11-03

Taxe d’habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?
Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C’est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015.
Les contribuables ayant déjà payé seront automatiquement remboursés (si besoin, ils peuvent en faire la demande à partir du 9 novembre auprès des services des impôts).
Les contribuables qui n’ont pas encore payé n’ont pas à tenir compte des avis reçus.
Service Public – 2015-11-03

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