Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour lui permettre de justifier qu’il a bien rempli cette obligation, l’employeur doit chaque année déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement leur obligation d’employer des personnes handicapées doivent verser une contribution.

L’employeur doit faire sa déclaration avant le 1er mars 2017.

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