Déclaration de l’engagement associatif dans le cadre du compte d’engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen permettra aux bénévoles de valider des heures de formation professionnelle à partir du temps de volontariat qu’ils auront accordé à des associations d’intérêt général.

Transformer son temps de bénévolat en heures de formation professionnelle

Dès le 1er janvier 2017, il sera possible pour les personnes donnant de leur temps libre à des associations d’intérêt général de transformer leurs heures de bénévolat en heures de formation, grâce au compte d’engagement citoyen (CEC). Ce nouveau dispositif issu de la Loi Travail sera intégré au compte personnel d’activité (CPA). Il sera possible d’y accéder en ligne, afin d’y entrer ses heures de bénévolat. Le CEC profitera aux salariés et demandeurs d’emploi, mais également aux retraités, qui pourront bénéficier d’une formation leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions dans le cadre de leurs activités associatives.

Un texte paru au JO du 23 décembre prévoit les modalités de déclaration et de validation de l’engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l’association au sein de laquelle il effectue son engagement.

Publics concernés : les bénévoles associatifs éligibles au compte d’engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen