Dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

19Mai19 mai 2016

Dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

Par Mairie Lompret institutionnels Commentaires fermés

Un décret vient de paraitre fixant les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Cette DSN fait l’objet d’une généralisation progresive en 2016.

Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

Auteur

Mairie Lompret

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Mesures de restriction d'eau

Editions du Jour : 20 Minutes

Evénements aux alentours

A ne pas rater ce mois-ci: Particuliers / Entreprises / Associations

Modèles-types et formulaires

Centres aérés : https://portail-animation.ufcv.fr/accueil-loisirs-lompret/

Recensement militaire (ou recensement citoyen) :, se présenter dans les trois mois en Mairie muni d'une pièce d'identité et du livret de famille

Les appels d'offres de la commune

Marché de Lompret : Chaque vendredi de 15h à 20h devant l'Eglise

Liste des Associations Lompretoises

Liste des Assistantes Maternelles

Ouverture de la Bibliothèque : Dimanche : 10h à 12h (sauf jours fériés) / Mercredi : 10h30 à 12h15 et 14h à 16h / Jeudi : 16h30 à 18h15 (hors vacances scolaires) + Site Facebook

Calendrier scolaire

Informations Paroissiales - Heures de Messes à l’Eglise de Lompret

Un défibrillateur est mis à disposition en cas d'urgence, à la Lomprethèque et à la salle de sport, de jour comme de nuit pour toute personne qui en aurait besoin : monde médical, services de secours spécialisés (gendarmerie... ) et particuliers.

SOS Médecins Lille
Association de médecins libéraux qui participent à la continuité des soins 24h/24 et 7j/7, en visite et en consultation (sans rendez-vous de 8h à minuit) Tél : 03.20.29.91.91 ou Tél : 36.24 (0.16 cts/mn) - 3 avenue Louise Michel 59000 LILLE (Station de métro Porte de Douai Ligne 2 (rouge)

Don du sang : Centre mobile pour Pérenchies – Prémesques – Verlinghem – Lompret
Le Centre de don permanent (Don de plaquettes possible) est ouvert le Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 9h - 18h, le Jeudi : 9h - 19h, Samedi : 8h - 13h - 38 - 42 avenue Charles Saint Venant 59000 Lille - Plus d'info sur le don du sang / Dates des collectes

Carte interactive des Maisons de Retraite

Dates d'ouverture et de clôture de la chasse / le droit de chasser (permis de chasser et validation du permis de chasser) / les obligations du chasseur (respect des règles sur les armes et assurance)

Lieutenant de louveterie Courrier d'explication et Demande

Plan Vigipirate : Fermeture de l'accès au parking de la Place

Horaires d'ouverture de la Mairie : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - Mercredi/Samedi : de 9h00 à 12h00 - Fermé l'après-midi
Horaires d'ouverture de la Régie des tickets de cantine : lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : de 8h20 à 9h30 - Mercredi : de 8h50 à 11h30 Vacances scolaires (sauf l'été) : 9h30 à 11h30 - Tarifs : Enfants : 1 ticket = 3,50 € (Maternelles)/4 € (Primaires); - Enfants ayant un P.A.I. : 1 ticket = 2€

Services de l'Etat : Horaires et coordonnées des services recevant le public et démarches en lignes

Ouverture de la salle du Béguinage SRCJ rue Lamartine - Résidence « Les terrasses » chaque mercredi après-midi de 14h00 à 16h30 + Coordonnées de la SRCJ : 03 20 63 40 44 au coût d'un appel local non surtaxé

Horaires des Bureaux de Poste
Verlinghem Tél : 36.31 - 1 rue de la Fontaine - Lundi : 09:00-18:30

Pérenchies Tél : 36.31 - 26 avenue du Kemmel - Lundi : 08:30-12:00, 13:30-16:30 / Mercredi/Jeudi : 13:30-16:30

En cas de besoin, se rendre ou s'adresser en priorité à l'adresse suivante : Bureau de Police de Lambersart : 14 place de la Victoire - Tél : 03.20.00.19.90 - Lundi : 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 - Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi/Samedi : 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Commissariat subdivisionnaire dont dépend le commissariat de Lambersart : Commissariat de la Madeleine : 24 rue du Parc - Tél : 03.28.38.82.38- 7 jours sur 7 - 24 heures sur 24
Déposer une pré-plainte en ligne

Numéros d'urgence

15 : Samu

17 : Police

18 : Pompiers

112 : Secours

Pôle Emploi - Agence de Lomme
Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h
Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel) + Forum emploi 2021 + page dédiée

Permanence Avocat - Maître CLUNY (Avocate au Barreau de Lille - Mardi en quinzaine de 17h30 à 18h30 sur RDV gratuitement en Mairie au 03.20.08.74.07

Permanence du Conciliateur de Justice : Jean-Marie SCHULER - un mercredi sur deux entre 14h00 et 17h00 sur RDV à l'Hôtel de Ville de Pérenchies

Conciliateur fiscal départemental Coordonnées + Rôle

Liste des conseillers du salariés en cas de licenciement + Guide.

Permanence Conseillers de l'Assurance Maladie Lille - Douai : Mardi au Vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le samedi de 7h30 à 12h30 sur RDV au 36.46
Vous pouvez aussi contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai :
- par mail via votre compte sur ameli.fr, la CPAM vous apportera une réponse sous 48h.
- écrire à l’adresse postale : CPAM de LILLE-DOUAI - 125 rue Saint Sulpice - CS 20821 - 59508 DOUAI CEDEX

Espace Info-Energie : 187, rue de Menin à Marquette : 03.62.53.25.17

Maison de l'Habitat Durable : 7 bis rue Racine 59000 LILLE : 03.59.00.03.59

Guide des Droits et Démarches - Service-public.fr

Demandes en matière d'urbanisme : SIVOM Alliance Nord-Ouest - Parc de l'innovation - 187, rue de Menin - 59520 Marquette-lez-Lille - Du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez-vous - Bruno DEMON : 03.20.63.01.39 ou Caroline MARTINHO : au 03.20.63.01.37

Elections : Tout savoir
Pour voter par procuration (cf. Note explicative), remplissez (Lire les instructions préalables) et imprimez ce formulaire puis présentez-vous en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider la demande

Suivi des demandes : Carte nationale d'identité / Passeport / Permis de conduire / Horaires d'ouverture Guichet "permis de conduire" et "carte grise" de la Préfecture du Nord / Accès aux démarches en lignes et / Explications

Nuisances sonores : Les travaux de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : En semaine de 9h à 12h et de 14h à 19h - Dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Règles d'usage d'un drone de loisir + Carte des restrictions de survol

Se déplacer : Heures de passage du bus en temps réel / Plan / Tarifs / Horaires Transpole / Métro ligne 1 / Métro ligne 2 / Fiche horaire de la ligne 08 (gare de Pérenchies) / V'lille (Occupation des stations en temps réel) / Carte de la MEL en vélo / Parkings de la MEL (Occupation en temps réel)

Déchèterie du Val de Deûle : rue de Lille à Quesnoy sur Deûle / ouverture (y compris jours fériés) : Horaires d'hiver (du 16 octobre au 31 mars) : Lundi : 9h00 - 18h00 / Mardi au samedi : 7h30 - 18h00 / Dimanche : 8h00 - 13h00 - Horaires d'été (du 1er avril au 14 octobre) : Lundi : 9h00 - 19h00 / Mardi au samedi : 7h30 - 19h00 / Dimanche : 8h00 - 13h00 - Fermeture : 1er janvier, 1er mai, 11 novembre, 25 décembre / Dépôt < 2m3 : GRATUIT / Demande de badge d'accès aux déchèteries / Règlement carte d'accès / Encombrants sur rendez-vous (Modalités) ou 0800 203 775 / Carte des déchèteries / Signalétique des déchèteries

Déchets’tri mobiles : Calendrier

Heures creuses (Electricité) sur Lompret : soit de 1H00 à 07H00 et 12H30 à 14H30 / de 23H30 à 07H30 / de 00H00 à 08H00 / de 21H30 à 05H30 (Se reporter à la facture pour connaître la plage de son contrat).

Dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

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