CSG, CRDS, CASA, SMIC : répercussions sur la législation veillesse au 01/01/2017
Une première circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, diffusé le 30 décembre 2016, met à jour les seuils d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et CASA sur les pensions de retraite qui seront versées au 01/01/2017. Cette mise à jour fait suite à la publication et l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Une seconde circulaire est aussi parue sur la revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 et ces incidences en matière de législation vieillesse