Ce qui change au 1er décembre 2016
Retards de trains, carte nationale d’identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage… Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en novembre 2016 vont augmenter en moyenne de 2,6 % au 1er décembre 2016.
Retard des trains
Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d’au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités.
TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d’au moins 30 minutes
Licenciement économique
Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail ». La loi différencie selon la taille de l’entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2016.
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
Carte nationale d’identité – Expérimentation
Pré-demande en ligne de carte nationale d’identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.
Éthylotests antidémarrage – Expérimentation
Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d’une suspension (ou annulation) de permis pour cause d’alcoolémie, un permis de conduire d’une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).
Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements
TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d’au moins 30 minutes
Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d’au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités. C’est ce que précise un communiqué de presse de la SNCF en date du 29 novembre 2016.
Sur ce type de train, cette nouvelle règle s’applique donc désormais à tout type de retard (y compris ceux dont la SNCF n’est pas responsable : intempéries, colis suspect, obstacles sur les voies…) alors qu’auparavant, la SNCF n’indemnisait les passagers qu’en cas de retard qui lui était imputable.
Pour bénéficier de cette nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes » sous forme d’un bon d’achat sous 48 heures, les passagers doivent se rendre sur le site web de la SNCF g30.sncf.com ou sur l’application pour téléphone de la SNCF. Ce bon d’achat, valable un an, est utilisable en ligne mais aussi dans tous les points de vente SNCF.
Pour un retard de 30 à 119 minutes, le montant de l’indemnisation s’élève au moins à 25 % du prix du billet. En cas de retard entre 120 et 179 minutes, l’indemnisation passe à 50 % et, à partir de 180 minutes, à 75 %.
