Ce qui a changé pendant l’été

Argent

• Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
  Le taux du livret A est maintenu et ceux des plans d’épargne logement baissent.
• Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017
  La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à partir du 1^er janvier 2017.
• Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux
  La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.

Attentats

• Victimes d’attentat : guide-victimes.gouv.fr, le guichet unique d’information et de déclaration
  Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes d’attentat a été mis en ligne afin d’aider les personnes concernées dans leurs démarches.
• Victimes d’acte de terrorisme : comment demander une indemnisation ?
  Le site internet du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) met à la disposition des victimes les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la constitution de leur dossier de demande.

Consommation

• Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages
  Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires seront obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016.

Logement

• Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans
  La garantie Visale est une caution accordée aux locataires du parc immobilier privé. Elle sera étendue à tous les salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants de moins de 30 ans, au plus tard le 30 septembre 2016.
• Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1er août 2016
  Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens.
• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit depuis le 1er août 2016 dans les zones tendues
  Ce dispositif s’applique aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements de baux de logements nus ou meublés.

Santé

• Directives anticipées : les conditions de rédaction et de conservation modifiées
  Un décret et un arrêté définissent maintenant les conditions de rédaction, de révision, de révocation et de conservation des directives anticipées.
• Un décret fixe les conditions d’arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation
  Ce texte précise les conditions dans lesquelles doivent être prises les décisions collégiales de limitation ou d’arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde et continue.

Transports

• Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage à partir du 27 juillet 2016
  Les nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express sont entrés en vigueur depuis le 27 juillet 2016.
• Transports en commun : le ticket et les forfaits Navigo augmentent
  En Île-de-France, certains tarifs des transports en commun ont augmentés le 1^er août 2016.
• Quel avenir pour les trains de nuit ?
  Le Gouvernement a diffusé sa feuille de route pour l’avenir de certaines lignes ferroviaires dites trains d’équilibre du territoire (TET).

Travail

• Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées
  Les conditions d’indemnisation du chômage sont reconduites et de nouvelles règles s’appliquent désormais pour les intermittents du spectacle.
• Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi
  Depuis le 10 août 2016, une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) a été créée pour les jeunes diplômés en recherche d’un emploi.
• La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité
  La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est parue au Journal officiel du 9 août 2016.

Source