Urbanisme

Réunion publique dédiée au projet agricole et foncier du futur PLU

La prochaine réunion publique PLU2, dédiée au projet agricole et foncier du futur PLU, se tiendra le 14 décembre 2016, au foyer rural d'Ennetières-en-Weppes de 18h30 à 20h30. Elle sera présidée par M. Bernard DELABY, Vice-Président « Espace rural et économie agricole - Secteur Agroalimentaire » et M. Patrick GEENENS, Vice-Président « Stratégie et action foncière...

Révision des valeurs locatives – Expérimentation 2015

Une expérimentation qui ne modifie pas le calcul des impôts est lancée en 2015 pour étudier l’opportunité et les modalités éventuelles d’une modernisation de la méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Cette expérimentation va être menée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)  dans cinq départements (la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et...