institutionnels

SCOT. Participez à la concertation !

En 2015, sous la responsabilité du vice-président Marc-Philippe Daubresse, les élus du Syndicat Mixte du SCOT de Lille Métropole se sont engagés dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ils ont ainsi ouvert un vaste débat sur l’avenir de la métropole. Tous les habitants du territoire, soit plus d’1,2 millions de personnes sont concernés par...

Sécurité routière – nouvelles mesures à compter du 1er juillet 2015

Deux nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2015 (communiqué de presse de la Préfecture du Nord) La première mesure porte sur l’interdiction faite aux conducteurs (voiture, poids lourds, moto, scooter, cyclomoteur, vélo) de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre  du son (oreillette, casque...). La seconde mesure concerne une tolérance zéro vis-à -vis de l’alcool...

Secours à personne – Le 114 : un numéro d’urgence au service des personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre

Le 114 est le numéro national d’appel d’urgence unique et gratuit à destination des personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourds, malentendants, aphasiques et dysphasiques). Accessible 24h/24, 7j/7 par SMS ou fax, il couvre l’ensemble de la France métropolitaine. Dès que les informations relatives au traitement de l’urgence sont recueillies (localisation, contexte, identité...

Démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015

Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l’automne 2015. Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage...

Service civique : pour tous les jeunes depuis le 1er juin 2015

Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de 16 à 25 ans (diplômés ou non) qui en font la demande peuvent demander à effectuer un service civique. C’est ce qu’a annoncé le Président de la République dans sa conférence de presse du 5 février 2015. Solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, environnement, mémoire et citoyenneté... : le service civique...

Lancement de la plateforme www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L’INSEE prévoit un « allongement continu de l’espérance de vie d’ici à 2060 avec une durée de vie avoisinant les 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes ». Le lancement de la plateforme www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr a été réalisé le 4 juin dernier. Ce portail s’adresse avant tout aux personnes âgées et à leurs proches...

Contrat type de location à compter du 1er août 2015

Intéressant tous les bailleurs et les locataires, le décret portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale vient d'être publié au Journal Officiel. Il s'applique à compter du 1er août prochain. Prévu par la loi Alur pour clarifier et sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires, le décret n° 2015-587...