institutionnels

Bourses sur critères sociaux : les montants pour les étudiants en 2019/2020

2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les nouvea montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. La demande de bourse se fait en ligne entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire dans le...

jechangemavoiture.gouv.fr : un simulateur pour accompagner le changement vers un véhicule plus propre

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime ont évolué depuis le 1er août 2019. Le site jechangemavoiture.gouv.fr permet de faire une simulation sur les possibilités offertes.

Dérèglement climatique en France à l’horizon 2050 : Rapport d’information du Sénat

Le Sénat vient de publier un rapport sur l'évolution du dérèglement climatique en France à l'horizon 2050. Ce rapport de la Délégation à la prospective du Sénat dresse l'état des lieux des bouleversements climatiques et de leurs impacts et formule 18 propositions pour amplifier l'effort d'adaptation de la France face aux défis sanitaires, économiques et...

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales

Conformément à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionnée à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. Au titre de l’année 2019, l’article 68 de la...

Eligibilité à la CMU-c et à l’ACS : Montants de l’abattement à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019

Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de leurs allocataires à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), l’article 40 de la loi...

Publication du calendrier vaccinal 2019

Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccinations, auparavant recommandées sont devenues obligatoires : il s’agit des vaccinations contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole ; soit un total de 11...

Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes qui se déroulent en France le dimanche 26 mai 2019 afin d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au...

Zéro pesticide : deux sites pour accompagner les jardiniers amateurs

Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit pour les particuliers d'acheter, d'utiliser et de stocker des pesticides chimiques (fongicide, herbicide, insecticide, molluscicide...). Un site a été mis en ligne comprenant des affiches, des articles, des étiquettes et des flyers pour communiquer sur la gestion et l'entretien des allées, des balcons, des jardins, des maisons, des potagers,...

De nouveaux services pour les assistants maternels sur www.monenfant.fr

Le site www.monenfant.fr, portail gratuit d’information de la Cnaf dédié à l’enfance et à la parentalité, lance une nouvelle version profondément restructurée et un espace spécialement conçu pour faciliter le métier des professionnels de l’enfance. A l’occasion de cette refonte du site monenfant.fr, de nouveaux services sont mis à disposition afin de faciliter l’exercice du métier...