Bourse de lycée : les conditions d’attribution évoluent à la rentrée 2016

Bourse de lycée : les conditions d’attribution évoluent à la rentrée 2016

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A partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l’enseignement supérieur.

La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources de l’année N – 2, soit en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C’est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu 2015 qui sera pris en compte.

A titre exceptionnel, les ressources de l’année 2015 pourront être prises en compte en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond annuel défini par un barème national comprenant six échelons. Les plafonds de ressources définis par ce barème dépendent du nombre d’enfants à charge. Ce barème doit être fixé par un arrêté ministériel restant à paraître.

A chacun des six échelons du barème correspond un montant annuel forfaitaire de bourse allant de 834 € par an pour les plus faibles revenus à 393 € par an pour les familles bénéficiant de revenus plus élevés. Un simulateur de calcul permet d’obtenir une estimation du montant de la bourse.

Les dossiers de demande de bourse sont disponibles auprès des établissements. La démarche peut également être effectuée en ligne .

La bourse est versée en trois fois à la fin de chaque trimestre de scolarité.

Les élèves déjà bénéficiaires cette année d’une bourse de lycée, qui vont accéder à la rentrée scolaire 2016, en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d’art ou en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, conservent jusqu’à la fin de leur formation, le bénéfice de leur bourse obtenue selon les conditions en vigueur avant la rentrée scolaire 2016.

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