Avis d’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme 3 de la MEL

Avis d’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme 3 de la MEL

C’est quoi le PLU ?

C’est un document qui définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire en tenant compte des enjeux de préservation de l’environnement et du changement climatique. Il décline ces grandes orientations dans un règlement qui s’applique à tous les projets de construction et d’aménagement de la métropole.

Aujourd’hui le PLU repose sur quatre grands axes :

  • créer un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement ;
  • une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ;
  • une métropole pour le bien-vivre au quotidien pour tous les habitants ;
  • un aménagement du territoire performant et solidaire.

La MEL est aujourd’hui dotée de 11 PLU (intercommunaux et communaux). Ils seront remplacés par le PLU3 en 2024 qui concerne les 95 communes de la métropole.

Dans ce contexte, le public est informé que, par arrêté, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la MEL.

La personne publique responsable du projet est la Métropole Européenne de Lille.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 03 OCTOBRE À 9H00 AU MARDI 07 NOVEMBRE 2023 À 17H30, soit 36 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique à savoir notamment :

  • Le projet de PLU arrêté, dit « PLU3 », ses annexes et sa note de présentation ;
  • Le bilan de la concertation préalable ;
  • L’évaluation environnementale du document ;
  • Les avis rendus par les conseils municipaux consultés ;
  • Les avis rendus par personnes publiques associées ;
  • L’avis rendu par l’autorité environnementale le 13 juin 2023 ;
  • L’avis rendu par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
  • Les actes et délibérations prises au cours de la procédure.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la MEL. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

  • Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plu3-mel
  • Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la MEL: 2 bd des Cités Unies à Lille, de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi) ;
  • Sur un poste informatique disponible dans les hôtels de ville des communes d’Allennes-les-Marais, Armentières, Herlies, Roncq (mairie annexe), Villeneuve d’Ascq et Wervicq-Sud, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
  • Au siège de la MEL: 2 bd des Cités Unies à Lille, de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi ;
  • Dans les lieux d’enquête suivants : hôtels de ville des communes de Allennes-les-Marais, Armentières, Herlies, Roncq (mairie annexe), Villeneuve d’Ascq et Wervicq-Sud, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.
Chacun pourra également présenter ses observations :
  • Sur le registre papier au siège de la MEL : 2 bd des Cités Unies à Lille, de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi ;
  • Sur les registres papier mis à disposition dans les communes d’ Allennes- les-Marais, Armentières, Herlies, Roncq (mairie annexe), Villeneuve d’Ascq et Wervicq-Sud, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux ;
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête relative au PLU3 – MEL – 2 boulevard des Cités Unies / CS 70043 / 59040 Lille Cedex ;
  • Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plu3-mel
  • Par courriel à : plu3-mel@mail.registre-numerique.fr
  • De vive voix à un membre de la commission d’enquête (permanences en bas de page au format PDF).

L’intégralité des contributions reçues, qu’elles soient écrites, dématérialisées ou orales est consultable sur le site internet suivant : https://www.registre- numerique.fr/plu3-melCe faisant, il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc…).

A l’expiration de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables au siège de la MEL, dans les 95 communes de la MEL et sur le site Internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/plu3-mel pendant un an.

Le projet de PLU de la MEL, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, de l’avis de l’autorité environnementale, de l’avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux, sera soumis à la décision du Conseil métropolitain pour approbation.

La Direction Accompagnement Juridique en Aménagement des Territoires – Service Ingénierie Juridique des Territoires peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure (tel: 0622812729).

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