Attention : voici tout ce qui va changer au 1er janvier 2016
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Une nouvelle carte des régions, une Prime d’activité pour les petits revenus, un gilet fluo pour les motards : attention aux nombreux changements qui vont intervenir dans la vie quotidienne à partir du 1er janvier 2016 ou en cours d’année.
Une nouvelle carte des régions
La carte de France change. La métropole passe de 22 régions à 13.
Certaines sont restées en l’état : Bretagne, lle-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, Centre, Corse. Les autres vont fusionner comme la Bourgogne et la Franche-Comté par exemple. Les conseillers régionaux ont déjà été élus les 6 et 13 décembre. Il reste à baptiser ces nouvelles grandes régions. Le 1er janvier 2016 verra aussi la naissance de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes.
Une complémentaire santé pour tous les salariés
Toutes les entreprises vont devoir proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu’elles financeront à hauteur de 50%.
Le montant du SMIC
Le salaire minimum augmente très légèrement. Un salarié au Smic touchera 6 euros nets de plus par mois.
Le salaire minimum s’élèvera à 9,67 de l’heure soit 1 466,62 euros bruts mensuels, 1 143 nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.
Revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations
Certaines prestations familiales sont soumises à des conditions de ressources. Deux circulaires fixant les nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 ont été publiées sur le site officiel des circulaires.
Arrivée de la prime d’activité
Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l’emploi (crédit d’impôt). Environ 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement bénéficier de la prime d’activité. Pour savoir si vous êtes concernés et calculer le montant de la prime d’activité, un simulateur a été mis en place. Le premier versement aura lieu le 5 février.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).
Litiges de la consommation : généralisation de la médiation
Les consommateurs pourront passer par la médiation pour faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers).
Les prix des timbres augmentent
Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.
La TVA sur les tampons féminins va baisser
La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Le coût pour l’Etat sera de 55 millions d’euros par an.
Autos et carburants
Les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d’euro (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal), et de 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion.
Un certificat de qualité de l’air
Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air).
Un gilet fluo pour les motards
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d’un gilet jaune « de haute visibilité » à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence.
Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord, de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.
Le coût des transports
L’employeur pourra prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés via une indemnité fixée à 25 centimes d’euro le kilomètre.
Electricité et gaz :
- Electricité : fin des tarifs réglementés pour les professionnels
Les fameux tarifs jaune et vert d’EDF proposés aux grandes entreprises, aux PME ou aux collectivités vont disparaître. Près de 450 000 professionnels ne pourront plus bénéficier de ces tarifs réglementés d’électricité, fixés par l’Etat. Cette mesure est destinée à stimuler la concurrence et marque une nouvelle étape de la libéralisation du marché.
- Gaz : baisse des tarifs réglementés mais hausse d’une taxe
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à 6,4 millions de consommateurs en France, baisseront en moyenne de 2 % hors taxes. Cependant, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera parallèlement une forte hausse en passant de 2,64 euros à 4,34 euros par mégawattheure.
Tarifs des taxis
En 2016, les tarifs sont plafonnés à :
- 3,83 € de prise en charge ;
- 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
- 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.
Service-public.fr – Nouveaux tarifs pour les taxis
Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier 2016.
Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016
Quasi-généralisation des frais de tenue de compte
Au 1er janvier 2016, plus de 80 % des banques appliqueront des frais de tenue de compte, selon le comparateur en ligne Choisir ma banque. Ils n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. Ces frais atteignant en moyenne 16,50 euros par an, selon le comparateur, sont censés financer la gestion quotidienne des comptes, la sécurité et la lutte contre la fraude. L’Association française des usagers des banques a saisi l’Autorité de la concurrence et l’ACPR, le gendarme du secteur bancaire, pour contester certaines pratiques dans la mise en place de ces frais. Les jeunes, les clients fragiles et ceux disposant de formules bénéficient toutefois d’exonérations ou de rabais.
La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
Emploi à domicile : allégement des cotisations
Afin de relancer l’emploi à domicile, la déduction fiscale forfaitaire pour les particuliers employeurs passe à 2 euros par heure travaillée pour toutes les activités de services à la personne. Elle s’élevait auparavant à 1,50 euro pour la seule garde d’enfants de 6 à 13 ans et à 0,75 euro pour toutes les autres activités. La hausse de la déduction s’applique déjà aux périodes d’emploi ayant commencé le 1er décembre.
Vers la fin des sacs plastique en magasin
Les sacs plastique de caisse à usage unique seront désormais interdits. Pour les sacs destinés aux fruits et légumes, la date butoir est fixée au 1er janvier 2017. En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits.
Une nouvelle chaîne d’information sur la TNT gratuite
LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l’année.
Du changement en vue pour les sites collaboratifs
A compter de juillet, les plateformes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement) ou Drivy (location de voiture), devront envoyer à leurs usagers un récapitulatif annuel des recettes générées.
