Associations et SACEM
Le ministère de la culture est attentif à ce que les organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins prennent en compte les préoccupations exprimées par les associations, notamment en ce qui concerne la simplification des modalités d’accès aux œuvres et la modération des rémunérations demandées. À cet égard, la SACEM tient compte, pour établir ses tarifs, de la nature des événements (manifestation publique avec fond sonore, bal-séance dansante…) organisés par les associations. Ces tarifs sont adaptés afin de tenir compte de la spécificité économique des associations et des dépenses qu’elles engagent pour organiser des spectacles.
Une tarification forfaitaire est prévue dans de nombreuses hypothèses, ce qui garantit une complète transparence quant aux montants des droits d’auteur à acquitter et permet aux associations de les intégrer dans leur budget prévisionnel.
Ainsi, les fédérations associatives signataires bénéficient d’une réduction de 20 % pour toute demande d’autorisation avant la date de l’évènement et d’une réduction prévue au protocole d’accord signé avec la SACEM.
De même, lors de la Fête de la musique ou dans le cadre de grandes opérations de solidarité nationales (ex : Téléthon), les membres de la SACEM ont décidé d’abandonner volontairement leur rémunération : la SACEM suit alors leurs décisions.
