Achat de timbre électronique sur internet
Jusqu’à aujourd’hui, toute personne demandant la délivrance d’un passeport devait se procurer l’équivalent de 89 € (pour un adulte) en timbres fiscaux que l’on trouvait uniquement chez les buralistes agréés. Depuis le 2 mars, il est désormais possible d’acheter des timbres dématérialisés par voie électronique ; toutefois, l’ancien système n’est pas supprimé : l’apposition de timbres mobiles reste toujours possible pour obtenir un passeport.
Vous pouvez donc désormais acheter votre timbre électronique (notamment pour la demande de passeport) sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire.
Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D (« flashcode ») ou d’un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors :
- téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou bien reçus par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier.
Ces références doivent être présentées au moment du dépôt du dossier de demande de passeport auprès de la mairies agréées de votre choix (ou dans une antenne de police administrative pour Paris).
Ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui réalise la formalité.
Ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat (même si le montant de la formalité à régler a changé). Ils sont remboursables pendant une année à partir du site timbres.impots.gouv.fr. Ils doivent néanmoins avoir été achetés depuis plus de 3 jours.
Il est prévu d’étendre ce système d’ici 2016 à d’autres procédures comme le renouvellement de la carte d’identité ou du permis de conduire.
