A partir du 22 mars : Port obligatoire du casque pour les enfants à vélo de moins de 12 ans

A partir du 22 mars : Port obligatoire du casque pour les enfants à vélo de moins de 12 ans


Deux textes parus au Journal officiel du 22 décembre 2017 sont venus rendre obligatoire dès le 22 mars 2017, le casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo.

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

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