A partir du 1er juillet 2017, l’absence de pastille Crit’Air peut être verbalisée

A partir du 1er juillet 2017, l’absence de pastille Crit’Air peut être verbalisée

Un décret paru vendredi dernier au Journal officiel prévoit qu’à partir du 1er juillet, les automobilistes, circulant dans les Zones de Circulation Restreinte (ZCR), (comme Paris) sans pastille Crit’Air sur leur pare-brise seront verbalisés (68 euros d’amende).

Le décret crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique.

Le décret s’applique aussi aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, et qui n’ont donc pas droit à une pastille: ils n’ont toujours pas le droit de circuler en semaine dans une Zone de Circulation Restreinte. Si leurs propriétaires enfreignent cette règle, ils risquent eux aussi une amende de 68 euros.

Accès au texte

Sur le même sujet

Crit’air : Formulaire et modalités de demande des certificats

 

La vignette Crit’Air applicable dès février dans le Nord

Partager cette publication